Conditions Générales de Vente
En vigueur au date de mise en place du site
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://pwettea.com/ ou https://pwettea.fr/. Les produits proposés à la vente sur ce site sont les suivants :
Ingrédients spécifiques au Bubble Tea et ustensiles nécessaires à la préparation et consommation du Bubble Tea.
Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site https://pwettea.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client âgé de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le Client est responsable de ces biens. L’utilisation de sa carte bancaire est sous sa seule responsabilité.
Les offres de Produits s’entendant dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://pwettea.com/ et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://pwettea.com/.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Dénomination sociale : Pwettea
Forme juridique : auto entrepreneur.
Nom de l’auto entrepreneur : Cyrielle Gonet
Siège social : 1B Impasse Léon Aigrault 49300 CHOLET
RCS : Angers 885 180 745
N°TVA : NC
Mail : contact@pwettea.com
Les produits présentés sur le site https://pwettea.com/ sont proposés en vente dans les pays suivants (liste non exhaustive et sujette à changements) : France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://pwettea.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros (€), TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles respections qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://pwettea.com/.
Ces tarifs sont fermés et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://pwettea.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées postales. Après validation d3s informations, il accédera à un portail de paiement sécurisé. Une fois le paiement finalisé, le commande sera considérée comme définitive.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considéré comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://pwettea.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Paiement par carte bancaire (via Stripe)
– Paiement par Paypal : pour se faire, le Client devra accepter les Conditions Générales d’Utilisations (CGU) de Paypal.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode cryptés grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://pwettea.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par les Clients si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions si dessous indiquées.
ARTICLES 5 – LIVRAISONS
Le transport des commandes est choisi par le Client parmi les services suivants :
Colissimo, MondialRelay
Le Vendeur s’engage à envoyer le colis en deux (2) jours ouvrés.
Le Vendeur se réserve le droit de prolonger ce délai d’envoi si un renouvellement des stocks est en cours ou si le Vendeur est en congé, sous réserve de communiquer le nouveau délai au Client sous forme de mail automatique, indiquant à partir de quand les préparations de commandes reprendront et combien de jours ouvrés compter à partir de cette date de retour.
Les problèmes liés à un retard de livraison ou une grève de la part du service choisi par le Client ne pourront donné lieu à aucune indemnisation ou prise en charge de la part de Pwettea (notamment un remboursement des frais de port). Le Client sera donc invité à se référer aux CGU du service de livraison concerné.
Les délais d’envoi de la livraison sont rallongés de deux (2) jours ouvrés en cas de commande avec personnalisation.
NB : l’adresse de livraison indiquée par le Client est sous sa seule responsabilité et Pwettea se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur sur celle-ci. Dans le cas d’un envoi de colis à l’adresse indiquée par l’acheteur et que celle-ci est fausse (manque d’information, NPAI, faute de frappe) et renvoyée à l’expéditeur, Pwettea effectuera le remboursement du montant de la commande FRAIS DE PORT DÉDUITS (qui restent à la charge de l’acheteur).
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV
Le Vendeur s’engage toutefois à préparer la commande du Client dans un état propice à l’utilisation et la consommation des produits. Toutes dégradations causées par le service de livraison choisi par le Client sera à déclarer auprès du service de livraison en question pour demander réparation et dédommagement, en fonction des Conditions Générales d’Utilisation de ce service.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement de prix par ce dernier, et ce qu’elle que soit la date de livraison des dits Produits.
ARTICLE 7 – DROITS DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de qu’arborée jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphone ou hors établissement sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1 – de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L221-4 ;
2 – de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
S’agissant des effets de rétractation, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus hors frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du présent contrat.
Le Produit devra être dans son emballage d’origine, en parfait état et prêt à être commercialisé à nouveau. Les frais de retour restent à la charge du client. Le site https://pwettea.com se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement abusive ou initiée en dehors des délais.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le droit de rétraction peut être exercé par mail, à l’adresse suivant : pwettea.com
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’une défaut de matières, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Disposition relatives aux garanties légales.
Article L217-4 du Code de la Consommation
« Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la Consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1 – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porte à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la Consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice »
Article L217-16 du Code de la Consommation
« Le Vendeur remboursera ou remplacera ou les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentations de justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits juges non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par le moyen de paiement originalement utilisé par le Client lors du passage de la commande.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays d’an lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisations à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La totalité des ingrédients compris dans une boites sont étiquetés et comportent la liste d’ingrédients et d’allergènes, disponible sur le site https://pwettea.com en accès libre.
Chaque boite comporte une fiche recette et des instructions de conservation, également disponible sur le site https://pwettea.com en accès libre dans l’onglet « Recette »
Pwettea ne pourra donc pas être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informe que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://pwettea.com sont les suivantes :
Commande de Produits
Lors de la commande de Produits par le Client :
Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://pwettea.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Ces données à caractère personnel collectée par Pwettea seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
9.2 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la Loi Informatique et Libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 LIMITATION DU TRAITEMENT
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matières de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.6 MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://pwettea.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant et en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable du traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable du traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable du traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Les responsable de traitement doit apporter une réponse dans une délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire un recours auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) dans le cadre de son droit d’opposition, ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client a également la possibilité de contacter la CNIL sans contacter le Vendeur au préalable.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://pwettea.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pwettea.
La marque Pwettea est déposée et appartient à son propriétaire selon la législation française.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue françaises. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français devrait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation’ par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable en le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 13 – SAV
Pour tout question, vous pouvez contacter le Vendeur depuis l’onglet « Contact », situé dans l’onglet principal du site https://pwettea.com.
Frais bancaire :
Il apparaît que certaines banques appliquent des frais de transaction, qui varient selon les établissements et le montant de la transaction. Il s’agit donc de frais que votre banque a appliqué.
Nous travaillons avec nos partenaires pour que ces frais disparaissent, mais pour le moment, nous n’avions pas de solutions pour les empêcher. En vous présentant toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.